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Garantie
Conformément à l'article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le client de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de l'article vendu. Le client est expressément informé que Ethos Bois & Design n'est pas le producteur des produits présentés dans le cadre du site web, au sens de la loi n° 98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. La société Ethos Bois & Design rappelle au client que les produits qui sont proposés sont de fabrication artisanale, ce qui implique qu'une imperfection sur une pièce peut faire partie intégrante du produit et ne constitue pas un vice caché. Ethos Bois & Design décline toute responsabilité dans l'hypothèse où l'article livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison. En outre, en cas de différences non substantielles entre la présentation des articles sur notre site (textes, illustrations) et les articles commandés, notre responsabilité ne sera pas engagée. Nous mettons en œuvre tous les moyens dont nous disposons pour assurer les prestations, objets des présentes conditions générales de vente. En aucun cas nous n'encourrons de responsabilité pour pertes des bénéfices, pertes commerciales, pertes de données ou manque à gagner ou tout autre dommage indirect ou qui n'était pas prévisible au moment de l'utilisation du site ou de la conclusion du contrat de vente entre les deux parties.
Selon la législation en vigueur, les arrhes sont des sommes versées à l'occasion d'une commande ou de la réservation d'un article. Les arrhes sont perdues si le consommateur annule une commande ou se désiste, mais il ne peut être contraint à l'exécution du contrat. Si le vendeur ne livre pas ou n'exécute pas la prestation sur laquelle il s'est engagé, il peut être condamné à rembourser au consommateur le double des arrhes versées.
Tout empêchement technique de réceptionner le ou les colis à l'arrivée du transporteur chez le client ne peut entrainer ni retour ni remboursement. Il appartient donc au client, avant la confirmation de sa commande, de vérifier toutes ses capacités à pouvoir recueillir sa commande aux lieux et place indiqués lors de sa commande.
D’autre part, Ethos Bois & Design se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Par ailleurs, la société Ethos Bois & Design se réserve le droit d'annuler toute commande client qui ne pourrait aboutir suite à des motifs conjoncturels ou techniques chez l'un de ses fabricants. L'annulation de commande engage la société Ethos Bois & Design à rembourser intégralement les sommes versées pour cette commande, sans que le client ne puisse réclamer en plus un dédommagement supplémentaire.
La société d'importation Ethos Bois & Design, de par sa nature à travailler sur des marchés internationaux, sur lesquels peuvent fluctuer fortement les monnaies, se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sur son site. Le prix de référence client restera toujours celui que le client a validé lors de sa commande.
• Virement bancaire : Votre commande est alors réservée pendant 72H. Au-delà de ce délai, sans réception de votre virement sur notre compte bancaire, elle sera annulée. La commande ne sera traitée qu'à réception de votre virement et après sa validation.
• Carte bancaire : La commande ne sera valide qu'une fois que le paiement aura été confirmé par le prestataire de paiement.
Le choix du mode de livraison dépend du poids, du volume et de la valeur des articles.
• Colissimo/Chronopost : pour tout autre renseignement se reporter sur le site de la Poste. Ce mode de livraison est principalement réservé aux objets n'excédant pas 30 kg et 200 cm de long.
• La livraison par transporteur : pour toute commande de meubles, nous vous proposons des tarifs de livraison en fonction du montant de l'achat, vous retrouverez les forfaits dans votre bon de commande et ce quel que soit le volume, le poids ou la dimension. Un E-mail vous confirmera le départ de votre produit de nos entrepôts ainsi que toute la marche à suivre pour bien réceptionner votre colis.
Une fois dans votre région, le transporteur vous contactera (entre 24 et 72 h après réception dans leurs dépôts) afin de déterminer un rendez-vous. Sans réponse de votre part, et après 72 h d'attente, plus personne ne vous contactera. Le produit sera alors réacheminé dans nos locaux à la charge du client.
Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.
Le chauffeur prend rendez-vous avec vous hors week-end et jours fériés. La livraison s'effectue à la porte palière, avec votre aide si nécessaire. Nous vous rappelons que la livraison classique n'inclue pas la livraison du colis chez le client. Votre colis vous sera livré devant chez vous s'il s'agit d'une maison, ou au pied de l'immeuble si vous êtes en appartement. En conséquence, vous devez prévoir la montée de votre colis.
Si vous souhaitez que votre colis soit monté directement chez vous, nous vous conseillons de nous contacter afin de prévoir un autre moyen de transport avec surcoût éventuel.
Vérification des produits livrés : Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire.
Vous devez impérativement vérifier la conformité de la marchandise livrée en présence du chauffeur et ce, avant de signer le bon de livraison du transporteur.
Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l'acheteur, ou une personne autorisée par elle, a signé le bon de livraison.
Si l’emballage d’origine est abîmé, déchiré ou ouvert, vous devez impérativement vérifier et refuser si besoin le colis en notant vos réserves explicites signées sur le bordereau de livraison. Vous devrez également signaler par courrier recommandé les anomalies et confirmer vos réserves et refus de réceptionner le colis auprès de la société Ethos Bois & Design au 2 rue Thomas Edison 67450 Mundolsheim.
Si les produits nécessitent de nous être renvoyés, ils doivent faire l'objet d'une demande de retour dans les 7 jours suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine (emballage, accessoires...). A réception du retour de l'article et après constatation du dommage, nous vous proposerons le bon d'achat ou le remboursement de votre achat, selon votre choix. Vous ne devez donc en aucun cas jeter les articles.
En effet, dans le cadre d’une rétractation sous 7 jours, les frais de retour sont entièrement à votre charge.
En cas d'échange ou remboursement, renvoyez le (les) article (s) neuf (s) dans son (leurs) emballage (s) d'origine, intact(s), accompagné(s) de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations. A défaut, vous perdrez votre droit de rétractation et le produit vous sera retourné à vos frais.
Afin d'assurer le suivi de votre colis, il vous est demandé d'effectuer votre retour de la même façon et avec les mêmes prestataires que ceux choisis par Ethos Bois & Design pour son envoi.
Si vous le souhaitez, nous pouvons organiser pour vous l'enlèvement. Dans ce cas, des frais d'enlèvement (en sus des frais de livraison) vous seront demandés et déduits de votre remboursement.
En cas d'exercice du droit de rétractation, Ethos Bois & Design est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 30 jours.
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignements entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro : 1596505 v 0. Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de Ethos Bois & Design. De plus, Ethos Bois & Design s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
I- Champs d'Application et Modification des Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet www.ethosboisetdesign.com . Ethos Bois & Design se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.II- Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de sa commande, des présentes conditions générales ou particulières, régissant les relations contractuelles entre les deux parties, et les accepte sans réserve.III- Produits et Garantie
De par la nature artisanale et originale des produits de Ethos Bois & Design, les photographies illustrant les produits, ne peuvent pas entrer dans le champ contractuel. Ethos Bois & Design ne peut être tenu responsable d'une mauvaise interprétation de ses descriptions et visuels.Garantie
Conformément à l'article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le client de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de l'article vendu. Le client est expressément informé que Ethos Bois & Design n'est pas le producteur des produits présentés dans le cadre du site web, au sens de la loi n° 98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. La société Ethos Bois & Design rappelle au client que les produits qui sont proposés sont de fabrication artisanale, ce qui implique qu'une imperfection sur une pièce peut faire partie intégrante du produit et ne constitue pas un vice caché. Ethos Bois & Design décline toute responsabilité dans l'hypothèse où l'article livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison. En outre, en cas de différences non substantielles entre la présentation des articles sur notre site (textes, illustrations) et les articles commandés, notre responsabilité ne sera pas engagée. Nous mettons en œuvre tous les moyens dont nous disposons pour assurer les prestations, objets des présentes conditions générales de vente. En aucun cas nous n'encourrons de responsabilité pour pertes des bénéfices, pertes commerciales, pertes de données ou manque à gagner ou tout autre dommage indirect ou qui n'était pas prévisible au moment de l'utilisation du site ou de la conclusion du contrat de vente entre les deux parties.
IV- Commande
A réception de votre commande, la société Ethos Bois & Design s'engage à vous donner la disponibilité du ou des produits, et à vous préciser les délais de livraison. La date de validation de la commande correspond à la date effective de la réception du paiement (carte bancaire, espèces ou virement). Ethos Bois & Design confirme alors l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiquée. Ethos Bois & Design livrera à l'adresse postale indiquée par le client pendant sa commande : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.Selon la législation en vigueur, les arrhes sont des sommes versées à l'occasion d'une commande ou de la réservation d'un article. Les arrhes sont perdues si le consommateur annule une commande ou se désiste, mais il ne peut être contraint à l'exécution du contrat. Si le vendeur ne livre pas ou n'exécute pas la prestation sur laquelle il s'est engagé, il peut être condamné à rembourser au consommateur le double des arrhes versées.
Tout empêchement technique de réceptionner le ou les colis à l'arrivée du transporteur chez le client ne peut entrainer ni retour ni remboursement. Il appartient donc au client, avant la confirmation de sa commande, de vérifier toutes ses capacités à pouvoir recueillir sa commande aux lieux et place indiqués lors de sa commande.
D’autre part, Ethos Bois & Design se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Par ailleurs, la société Ethos Bois & Design se réserve le droit d'annuler toute commande client qui ne pourrait aboutir suite à des motifs conjoncturels ou techniques chez l'un de ses fabricants. L'annulation de commande engage la société Ethos Bois & Design à rembourser intégralement les sommes versées pour cette commande, sans que le client ne puisse réclamer en plus un dédommagement supplémentaire.
V- Prix & Modalités de Paiement
Prix :
Les prix indiqués sur les fiches produits sont exprimés en euros et ne comprennent pas le transport. Seul le prix indiqué sur la confirmation de commande inclut la TVA valable en France.La société d'importation Ethos Bois & Design, de par sa nature à travailler sur des marchés internationaux, sur lesquels peuvent fluctuer fortement les monnaies, se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sur son site. Le prix de référence client restera toujours celui que le client a validé lors de sa commande.
Modalités de paiement :
• Règlements par PAYPAL : En utilisant le lien "paiement Paypal" vous êtes automatiquement redirigé vers le site "Paypal". Si vous avez déjà un compte il vous suffira de valider le paiement. Dans le cas contraire, vous serez invité à créer un compte avant votre règlement.• Virement bancaire : Votre commande est alors réservée pendant 72H. Au-delà de ce délai, sans réception de votre virement sur notre compte bancaire, elle sera annulée. La commande ne sera traitée qu'à réception de votre virement et après sa validation.
• Carte bancaire : La commande ne sera valide qu'une fois que le paiement aura été confirmé par le prestataire de paiement.
VI- Clause de Réserve de Propriété
Les produits demeurent la propriété de la société Ethos Bois & Design jusqu'à la complète validation et le complet règlement de la commande ainsi que le produit repris dans les locaux de ses transporteurs. Toutefois, à compter de la réception de la commande par le client, les risques des marchandises livrées sont transféré au client. La société Ethos Bois & Design s'engage à envoyer ses produits dans l'état exact décrit pendant la vente et confirmé à la commande. Ethos Bois & Design s'engage à emballer ses produits dans les meilleurs conditionnements possibles et cela au regard de l'encombrement, du poids ainsi que de la taille des produits à expédier. Par conséquent, en cas de retard de transport, de problème technique de livraison, de choc sur le colis et de dégradation du produit pendant son transport, la société Ethos Bois & Design ne pourra en aucun cas être tenue comme responsable.VII- Livraison et délais
• Délais :
Les délais annoncés sont indiqués au départ de nos usines se trouvant dans l’Océan Indien. Les produits sont livrés à l'adresse indiquée sur la commande confirmée.Le choix du mode de livraison dépend du poids, du volume et de la valeur des articles.
• Colissimo/Chronopost : pour tout autre renseignement se reporter sur le site de la Poste. Ce mode de livraison est principalement réservé aux objets n'excédant pas 30 kg et 200 cm de long.
• La livraison par transporteur : pour toute commande de meubles, nous vous proposons des tarifs de livraison en fonction du montant de l'achat, vous retrouverez les forfaits dans votre bon de commande et ce quel que soit le volume, le poids ou la dimension. Un E-mail vous confirmera le départ de votre produit de nos entrepôts ainsi que toute la marche à suivre pour bien réceptionner votre colis.
Une fois dans votre région, le transporteur vous contactera (entre 24 et 72 h après réception dans leurs dépôts) afin de déterminer un rendez-vous. Sans réponse de votre part, et après 72 h d'attente, plus personne ne vous contactera. Le produit sera alors réacheminé dans nos locaux à la charge du client.
Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.
La Livraison :
Le produit commandé est livré par un transporteur indépendant.Le chauffeur prend rendez-vous avec vous hors week-end et jours fériés. La livraison s'effectue à la porte palière, avec votre aide si nécessaire. Nous vous rappelons que la livraison classique n'inclue pas la livraison du colis chez le client. Votre colis vous sera livré devant chez vous s'il s'agit d'une maison, ou au pied de l'immeuble si vous êtes en appartement. En conséquence, vous devez prévoir la montée de votre colis.
Si vous souhaitez que votre colis soit monté directement chez vous, nous vous conseillons de nous contacter afin de prévoir un autre moyen de transport avec surcoût éventuel.
Vérification des produits livrés : Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire.
Vous devez impérativement vérifier la conformité de la marchandise livrée en présence du chauffeur et ce, avant de signer le bon de livraison du transporteur.
Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l'acheteur, ou une personne autorisée par elle, a signé le bon de livraison.
Si l’emballage d’origine est abîmé, déchiré ou ouvert, vous devez impérativement vérifier et refuser si besoin le colis en notant vos réserves explicites signées sur le bordereau de livraison. Vous devrez également signaler par courrier recommandé les anomalies et confirmer vos réserves et refus de réceptionner le colis auprès de la société Ethos Bois & Design au 2 rue Thomas Edison 67450 Mundolsheim.
Si les produits nécessitent de nous être renvoyés, ils doivent faire l'objet d'une demande de retour dans les 7 jours suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine (emballage, accessoires...). A réception du retour de l'article et après constatation du dommage, nous vous proposerons le bon d'achat ou le remboursement de votre achat, selon votre choix. Vous ne devez donc en aucun cas jeter les articles.
VIII- Droit de Rétractation
Conformément à l'article L.121-20 et suivant du Code de la Consommation, les clients d’Ethos Bois & Design disposent d'un délai de 7 jours francs à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.En effet, dans le cadre d’une rétractation sous 7 jours, les frais de retour sont entièrement à votre charge.
En cas d'échange ou remboursement, renvoyez le (les) article (s) neuf (s) dans son (leurs) emballage (s) d'origine, intact(s), accompagné(s) de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations. A défaut, vous perdrez votre droit de rétractation et le produit vous sera retourné à vos frais.
Afin d'assurer le suivi de votre colis, il vous est demandé d'effectuer votre retour de la même façon et avec les mêmes prestataires que ceux choisis par Ethos Bois & Design pour son envoi.
Si vous le souhaitez, nous pouvons organiser pour vous l'enlèvement. Dans ce cas, des frais d'enlèvement (en sus des frais de livraison) vous seront demandés et déduits de votre remboursement.
En cas d'exercice du droit de rétractation, Ethos Bois & Design est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 30 jours.
IX- Responsabilités
Ethos Bois & Design ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu à l'occasion de force majeure, ou en cas de grève totale ou partielle des services postaux, de transporteurs, et catastrophes causées par inondations ou incendies. En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, Ethos Bois & Design n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir. Le choix et l'achat d'un produit ou d'un service sont placés sous l'unique responsabilité du client. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de Ethos Bois & Design, sauf dans le cas d'un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou du droit de rétractation envisagés sous l'article 8.X- Litiges
Le présent contrat est soumis au droit français. Ethos Bois & Design ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de la société Ethos Bois & Design sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mis en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, les Tribunaux sont seuls compétents en cas de litiges.XI- Informations Légales
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignements entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro : 1596505 v 0. Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de Ethos Bois & Design. De plus, Ethos Bois & Design s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.